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• Connaître la législation de l’internet et publier des contenus Web légalement et sans risques
• Module 2 : Etre en mesure d’appliquer la législation de l’Internet sur la création et l’exploitation d’outils Web (site et boutique en ligne) et de réseaux sociaux

MODULE 1

Environnement numérique et législation

• Droit de la communication et de la presse
• Droit de réponse en ligne
• Cybercriminalité
• Gestion des différentes législations européennes
• Édition de services : les règles applicables
• Publicité en ligne (règles spécifiques et offres incitatives)

 

Contenu des sites et des réseaux sociaux

• Traitement et protection des données
• Liens vers vos contenus
• Propriété intellectuelle et droit d'auteur
• Vie privée et droit à l’image

 

Responsabilité des moteurs de recherche

• Problématique de référencement sur le net : mots-clés / phrases-clés
• Indexation des pages web et sécurité
• Différents types de liens des résultats de recherche
• Jurisprudence récente et cas pratiques

 

MODULE 2

Topshop à HEEL Boots talons BILLIE Gestion du Nom de domaine

• Obtention d’un nom de domaine
• Responsabilités des différents acteurs
• Cybersquatting et solutions
• Gestion des conflits
• Exploitation des noms de domaine (cas concrets et cas particuliers)

 

Gestion juridique d'un site web

• Démarches et contrats liés à la création d'un site Internet
• Conciliation du droit des marques et du référencement d'un site web
• Procédure générale d’obtention d’un hébergement (en France et à l’étranger)

 

talons à Topshop HEEL Boots BILLIE Limites du référencement

• Référencement des URLs : droit des moteurs de recherche
• Indexation systématique et sécurité
• Déréférencement

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Obligations légales et responsabilités

• Responsabilités de l'hébergeur
• Responsabilités des gestionnaires de site Internet
• Litiges avec les consommateurs
• Traitement des données de connexion

 

Création d’une offre selon les dispositions légales

• Démarchage commercial (réseaux sociaux, mailing, phoning)
• Clauses abusives
• Promotions et périodes de soldes pour le eCommerce
• Gestion des conditions générales de vente (CGV)
• Gestion des conditions générales d’utilisation (CGU)

• Prix : 265 € la journée - 500 € les 2 jours