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Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'AmiensCasadei Santiags Casadei Santiags Santiags Casadei Casadei Casadei Santiags Santiags Casadei Casadei Santiags rqqIfnB

Le respect du droit d’auteurCaprice Bottines Caprice Caprice Bottines Bottines vqZx0R

 

La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ?

S A Santiags A S 98 En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans l’accord de l’auteur.

A S A 98 S Santiags Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail.

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Les différents types de téléchargement 

 

Le téléchargement légal (payant ou gratuit) :
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> payant : s’il est autorisé par son auteur et proposé sur un site de vente d’œuvres en ligne.
> gratuit : quand l’auteur de l’œuvre autorise son téléchargement sans contrepartie financière.

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Le téléchargement illégal : il est fait sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre concernée.

 

Le téléchargement gratuit et légal :

> Gratuit ne veut pas dire légal… C’est même souvent le contraire. Mais il existe des sites de téléchargement de musiques, films et séries 98 S A A S Santiags A S Santiags 98 S A gratuits et légaux. Ces sites sont financés par la publicité. Ils ont l’autorisation des auteurs de diffuser leurs œuvres. Ils sont un bon moyen de faire connaître un artiste et de favoriser la diffusion d’une œuvre méconnue, par exemple.

> Le téléchargement gratuit est également légal en France dans le cas d’œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d’auteur sont alors « tombés dans le domaine public ».

 

Comment se procurer une œuvre ?

 

Il existe trois façons de se procureur une œuvre :

 

Qu’est-ce que le streaming ?

 

Le streaming est une technologie qui permet de lire/visionner/écouter des fichiers sans les enregistrer. Il existe des sites permettant de regarder gratuitement des films, en streaming, avec l’autorisation de leurs auteurs. En contrepartie, il y a de la publicité.

 

Attention ! Des sites proposent l’accès libre à des contenus piratés : diffusés sans l’autorisation de leurs auteurs.

 

Il est important d’identifier les sites de streaming légaux ou des ressources libres de droit quand on ne peut pas acheter en ligne.

 

Vidéos, livres, musiques

 

> Grâce à la VOD (« Video on demand » en anglais), il est possible de louer ou de télécharger des films ou des séries légalement : l’utilisateur peut commander une série ou un film à l’unité et dispose alors d’un temps de location limité.

> Il existe un grand nombre de sites payants de livres numériques (e-books) à télécharger. Il existe aussi des sites qui diffusent des livres numériques gratuits : les auteurs ont décidé de mettre leur œuvre à disposition de tous. Il est également tout à fait légal de télécharger des livres à partir d’œuvres tombés dans le domaine public.

 

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> Beaucoup de sites Internet diffusent de la musique : en streaming gratuit avec publicité, en streaming payant sans publicité ou en téléchargement payant pour l’écouter hors ligne.
 

Les risques du téléchargement illégal

Une autorité de contrôle a été instituée en France pour enrayer le piratage illégal : la HADOPI (la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet).

> Selon l’article 1384 du Code civil, les parents « tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

> Le délit de « négligence caractérisée » de la loi HADOPI énonce clairement que « si votre enfant pirate depuis votre ordinateur, votre responsabilité est engagée. Il pourra alors vous en coûter, après deux avertissements, 1 mois de suspension de votre connexion internet et jusqu’à 3 750 euros d’amende. »[1]

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> Au pénal, « l’enfant peut se rendre coupable de contrefaçon (par exemple s’il copie des morceaux téléchargés sur des CD et qu’il les revend) et encourt une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Dans ce cas, le parent ne peut être reconnu coupable que s’il a été complice de cette infraction, même si l’enfant est mineur. »[2]Lloyd ORTOS amp; Derbies Lloyd Richelieus ORTOS 0CqwZC7

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> Les parents sont par ailleurs tenus de sensibiliser leurs enfants aux risques du téléchargement illégal et de surveiller l’usage des plus jeunes sur Internet, notamment grâce aux logiciels de contrôle parental proposés par les fournisseurs d’accès à Internet.

 

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Cas pratiques

 

  1. Le téléchargement d’un film à partir d’un logiciel comme uTorrent ou eMule est-il autorisé ?

A 98 A S S Santiags > Non, la plupart du temps, c’est interdit sauf si vous avez payé des droits d’utilisation sur un site de VOD (vidéo à la demande).

 

  1. Je peux télécharger une musique que mon ami m’a déposée sur Facebook ?

> Non, il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d’échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, car ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d’auteur.

 

  1. S 98 A S Santiags A Je peux transférer de mon ordinateur le CD de musique que j’ai acheté sur l’ordinateur de ma sœur ?

> Oui, la musique a été achetée et peut être transférée sur les différents supports de la famille.

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  1. Je peux télécharger un film proposé sur Youtube ?

> Non, la licence de Youtube l’interdit strictement.

 

  1. Je peux graver des CD de musique que j’ai achetés et les revendre à l’école ?

> Non, c’est interdit, c’est de la contrefaçon.

 

Pour en savoir plus :

 

Musique et films légaux sur Internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32297

 

Internet sans crainte : « Les usages du téléchargement » Miss REACH KG REACH Sandales Miss Sandales KG Miss wHdO5qwZ

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Liste des sites de streaming ou de téléchargement légaux recensés par la HADOPI :

http://www.offrelegale.fr/

 

HADOPI : Protection des droits sur Internet

http://www.hadopi.fr

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Matière et entretien

Dessus / Tige: Cuir

Doublure: Cuir

Semelle de propreté: Cuir

Semelle d'usure: Matière synthétique

Épaisseur de la doublure: Doublure protégeant du froid

Détails du produit

Bout de la chaussure: Rond

Forme du talon: Bloc

Fermeture: Fermeture éclair

Motif / Couleur: Couleur unie

Informations additionnelles: Rivets, Boucle

Référence: AI111A02R-Q11

A.S.98
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